La rupture d’un contrat de location est un probl\u00e8me bien connu des propri\u00e9taires d’immeubles locatifs. Il n\u2019est pas facile d\u2019\u00e9vacuer les locataires qui violent leur contrat et ne veulent pas quitter la propri\u00e9t\u00e9 de leur plein gr\u00e9. Le propri\u00e9taire est oblig\u00e9 de saisir le tribunal et un avis d’expulsion ne peut \u00eatre \u00e9mis qu’apr\u00e8s une longue enqu\u00eate. Pendant tout ce temps, le locataire peut vivre paisiblement dans la propri\u00e9t\u00e9, ne pas payer de loyer, ni payer les d\u00e9penses courantes, et m\u00eame dans le pire des cas, endommager la propri\u00e9t\u00e9 et ses environs. Selon notre exp\u00e9rience sur le terrain, nous pouvons dire qu’un grand nombre de locataires qui violent leur contrat de location le font avec un objectif pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 de vivre dans un appartement \u00ab\u00a0gratuit\u00a0\u00bb jusqu’\u00e0 la fin de la longue proc\u00e9dure d’expulsion. Cet article r\u00e9dig\u00e9 par un avocat de notre cabinet d’avocats comment un locataire peut \u00eatre expulse rapidement en cas de rupture d’un contrat de bail.<\/p>\n

L’\u00e9vacuation d’un locataire qui s’est install\u00e9 dans un bien lou\u00e9 peut \u00eatre un processus long et compliqu\u00e9:<\/h3>\n

Dans les cas susmentionn\u00e9s d\u2019un locataire qui viole sciemment le contrat de location, il est bien s\u00fbr possible que le tribunal oblige le locataire qui a viol\u00e9 les termes du contrat \u00e0 verser une indemnit\u00e9 aux propri\u00e9taires de l\u2019appartement, y compris le loyer et les dommages et int\u00e9r\u00eats. Cependant, les montants accord\u00e9s aux propri\u00e9taires ne sont pas toujours suffisants pour couvrir les dommages financiers r\u00e9els. Pendant ce temps, avec le temps qui passe et le locataire install\u00e9 dans l’appartement, le propri\u00e9taire de l’appartement subit davantage de d\u00e9g\u00e2ts et perd de l’argent.<\/p>\n

Comment expulser un locataire r\u00e9calcitrant en raison d’une rupture de contrat de bail?<\/h3>\n

Le probl\u00e8me mentionn\u00e9 ci-dessus a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 par les m\u00e9dias et, dans le cadre des tentatives pour le r\u00e9soudre, une modification de la loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, permettant de faire une demande d’expulsion de locataires, gr\u00e2ce a une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Cette proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e permet l’expulsion d’un locataire qui n’est pas dispos\u00e9 \u00e0 respecter les termes du contrat de location dans les plus brefs d\u00e9lais. De cette mani\u00e8re, il est possible de r\u00e9duire \u00e0 la fois les pertes financi\u00e8res et les tracas du propri\u00e9taire du bien lou\u00e9. Tout propri\u00e9taire d’un bien lou\u00e9 a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une r\u00e9clamation conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure (\u00ab\u00a0proc\u00e9dure d’expulsion d’un locataire avec refus\u00a0\u00bb) ou selon d’autres proc\u00e9dures propos\u00e9es par la loi.<\/p>\n

Et qu’en est-il de Lan possibilit\u00e9 de recevoir une indemnit\u00e9 du locataire?<\/h3>\n

Il convient de noter qu’une proc\u00e9dure judiciaire selon la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e concerne uniquement le droit du propri\u00e9taire d’expulser le locataire de la propri\u00e9t\u00e9. Les propri\u00e9taires ont le droit automatiquement (sans qu’il soit n\u00e9cessaire de demander une autorisation sp\u00e9ciale du tribunal) de d\u00e9poser une action en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle distincte en r\u00e9paration des pertes financi\u00e8res et des dommages caus\u00e9s \u00e0 l’appartement. De cette mani\u00e8re, le propri\u00e9taire peut expulser le locataire non d\u00e9sir\u00e9 facilement et relativement rapidement, r\u00e9duisant ainsi ses pertes au minimum. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9vacuation et la r\u00e9duction des dommages, le propri\u00e9taire du bien lou\u00e9 peut demander le remboursement du dommage subi de fa\u00e7on sereine.<\/p>\n

Il est recommand\u00e9 de formuler un contrat de location correct d\u00e8s le d\u00e9part<\/p>\n

Il convient de noter qu\u2019il est g\u00e9n\u00e9ralement possible d\u2019\u00e9viter les probl\u00e8mes de rupture de bail et d\u2019\u00e9viter le d\u00e9sagr\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation du locataire, par le biais du contrat de location conclu. Un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immobilier pourra vous aider \u00e0 \u00e9tablir un contrat de location qui obligera le locataire \u00e0 indemniser le propri\u00e9taire en cas de rupture de bail.<\/p>\n

Contactez notre cabinet \u00e0 J\u00e9rusalem et \u00e0 Tel Aviv pour obtenir une assistance juridique pour violation de contrat de location et de contrat immobilier.<\/p>\n

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